Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://www.altheaprovence.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.altheaprovence.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.altheaprovence.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SASU ALTHEA CONSEIL Capital social de 1000 € – 838C Route de Cavaillon 84440 ROBION, société assujétie à la TVA (numéro de TVA intracommunautaire : FR02804485340).

Responsable publication : Christophe Bernard – contact@altheaprovence.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Christophe Bernard – contact@altheaprovence.com
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand 04 44 44 60 40
Délégué à la protection des données : Christophe Bernard – contact@altheaprovence.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.altheaprovence.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.altheaprovence.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.altheaprovence.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://www.altheaprovence.com est mis à jour régulièrement par https://www.altheaprovence.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://www.altheaprovence.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://www.altheaprovence.com s’efforce de fournir sur le site https://www.altheaprovence.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.altheaprovence.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.altheaprovence.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le responsable du site n’est titulaire d’aucune certification professionnelle ou diplôme d’Etat.

Les activités du sites relèvent des médecines » dites « non conventionnelles », pour soulager certains maux du quotidien ou pour renforcer, à titre préventif, l’hygiène de vie, la qualité de vie, la vitalité et donc le bien-être global.

Le Client est informé et accepte que les Prestations réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic ni traitement de maladies.

Il s’agit de pratiques complémentaires pouvant intervenir en plus de soins conventionnels, pour contribuer au bien-être.

Les Prestations de services réalisées par le Prestataire ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispense aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté si nécessaire.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site https://www.altheaprovence.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://www.altheaprovence.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://www.altheaprovence.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.altheaprovence.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://www.altheaprovence.com agit en tant qu’éditeur du site. https://www.altheaprovence.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://www.altheaprovence.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.altheaprovence.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://www.altheaprovence.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.altheaprovence.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.altheaprovence.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.altheaprovence.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Politique de confidentialité des données à caractère personnel

Article 1 : Lexique

Pour davantage de clarté dans la lecture des articles ci-dessous,

• « Editeur » : est ALTHEA CONSEIL
• « Site » : est le Site internet de ALTHEA CONSEIL accessible à l’adresse https://www.altheaprovence.com
• « Utilisateur » : est toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site.

Article 2 : Protection des données à caractère personnel

L’Editeur s’engage à respecter les dispositions :

• du Règlement Européen (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
• de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
• de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par différents décrets dont le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019,
• de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
• du code des postes et des communications électroniques, Livre II les communications électroniques
  et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

L’Editeur se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité du Site et invite l’Utilisateur à les consulter régulièrement. Ce Site respecte et protège la vie privée des Utilisateurs en rendant chaque action possible et proportionnée afin de ne pas porter atteinte aux droits des Utilisateurs. Cette politique de confidentialité s’applique exclusivement aux activités en ligne de ce Site et est valable pour les Utilisateurs du Site. Elle ne s’applique pas aux informations collectées par d’autres canaux que ce Site. L’objectif de la politique de confidentialité est de fournir une transparence maximale concernant les informations que le Site collecte et comment il les utilise.

Article 3 – Responsable de traitement

Le Responsable de traitement est ALTHEA CONSEIL, 838C Route de Cavaillon 84440 ROBION.

Article 4 – Fondement légal des traitements

Le fondement des traitements est le consentement.

Lors de l’utilisation ou de la consultation, les Utilisateurs approuvent explicitement la présente politique de confidentialité et consentent au traitement de leurs données à caractère personnel conformément aux méthodes et aux objectifs décrits ci-dessous, y compris en cas de divulgation à des tiers si nécessaire pour la fourniture d’un service. La fourniture de données et par conséquent le consentement à la collecte et au traitement de données est facultatif, l’Utilisateur peut refuser le consentement et peut révoquer un consentement déjà donné à tout moment.

Toutefois, le refus de consentement peut entraîner l’impossibilité de fournir certains services et la navigation sur le Site peut être compromise.

Ce Site traite une partie des données en fonction des intérêts légitimes du responsable du traitement pour la sécurité du Site et celle de l’Editeur.

Article 5 – Les catégories de données collectées et leurs utilisations

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de votre compte utilisateur et authentification
• Inscription et suivi de vos formations
• Évaluation de connaissances via les questionnaires
• Génération et envoi de certificats et attestations
• Gestion des paiements et facturation
• Support client et gestion des demandes
• Amélioration de nos services (avec votre consentement)

Les catégories de données à caractère personnel collectées sont via les rubriques :

• «contactez-nous » : nom, mail.
• « mon compte » : mail pour la création d’un accès au compte (l’Editeur n’a pas accès au mot de passe de l’Utilisateur) puis nom, prénom, mail, téléphone, adresse.
• « newsletter » : mail.
• « nous soutenir » : nom, prénom, adresse postale, données pour la transaction financière et factures.
• « espace membre » : données de formations suivies par l’Utilisateur (inscriptions, progressions, résultats, certificats).

Ce Site utilise également des fichiers journaux dans lesquels sont stockées les informations collectées de manière automatisée lors des visites des Utilisateurs :

• adresse de protocole Internet (IP),
• type de navigateur et paramètres de l’appareil utilisé pour se connecter au Site,
• date et heure de la visite.

Article 6 – Destinataires des données à caractère personnel collectées

Outre le propriétaire, dans certains cas, les catégories de personnel participant à l’organisation du Site (administratives, commerciales, marketing, juridiques, administrateurs système) ou des parties externes (telles que des tiers fournisseurs de services techniques, fournisseurs de services de messagerie, fournisseurs d’hébergement, entreprises informatiques, agences de communication) peuvent accéder aux données.

En tout état de cause, les données ne seront jamais communiquées à des tiers autres que pour le bon fonctionnement du Site et du service, pour quelque motif que ce soit, sauf demande légitime de l’autorité judiciaire et uniquement dans les cas prévus par la loi.

Comme indiqué, les données de l’Utilisateur peuvent être partagées avec des tiers fournisseurs dont voici les accès aux politiques de confidentialité :

ACTIVCAMPAIGN https://help.activecampaign.com/hc/fr-fr/articles/218789997-Politique-de-confidentialit%C3%A9

FRANCE TRAVAIL https://www.francetravail.fr/informations/informations-legales-et-conditio/protection-des-donnees-personnel.html

O2SWITCH https://www.o2switch.fr/du-rgpd.pdf

SIGNREQUEST https://signrequest.com/en/privacy-notice

STRIPE https://stripe.com/fr/privacy

TEACHIZY https://www.teachizy.fr/confidentialite/

WOOCOMMERCE https://woocommerce.com/document/configuration-des-parametres-de-woocommerce/#section-15

Article 7 – Conservation des données à caractère personnel collectées

Les données sont conservées

• Données de profil : 10 ans (obligations légales)
• Données de formation : 10 ans (certificats, attestations)
• Réponses aux questionnaires : 5 ans (puis anonymisation possible)
• Données de paiement : 10 ans (obligations comptables)
• Tickets support : 3 ans
• Logs : 1 an

Article 8 – Protection des données à caractère personnel collectées

L’Editeur s’engage à œuvrer pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données traitées sur ses logiciels de traitement. Le Site est sécurisé selon le protocole HTTPS ce qui signifie que les données échangées entre le Site et l’Utilisateur sont chiffrées.

L’Editeur s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Ce Site traite les données des Utilisateurs de manière légale et correcte, en prenant des mesures de sécurité appropriées pour empêcher tout accès, divulgation, modification ou destruction non autorisé des données. Le traitement est effectué à l’aide d’outils informatiques et / ou télématiques, avec des méthodes d’organisation et une logique qui sont strictement liées aux objectifs indiqués.

Les données des Utilisateurs sont protégées :

• Chiffrement des mots de passe
• Chiffrement HTTPS pour les données en transit
• Accès authentifié et contrôlé par rôles
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Conformité PCI-DSS pour les paiements (via Stripe)

Article 9 – Stockage des données

Le stockage des données est réalisé sur des serveurs situés sur le territoire de l’Espace Economique Européen.

Article 10 – Droit d’accès

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit d’accès sur les données à caractère personnel le concernant. L’Utilisateur peut exercer ce droit en s’adressant au Délégué à la Protection des Données de ALTHEA CONSEIL, 838C Route de Cavaillon 84440 ROBION par courrier postal ou à dpo@altheaprovence.com par courrier électronique. L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de lui donner l’accès à ses données à caractère personnel. Il recevra une réponse sous 30 jours.

Article 11 : Droit de rectification

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de rectification sur les données à caractère personnel le concernant. Ce droit permet que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. L’Utilisateur peut exercer ce droit en s’adressant au Délégué à la Protection des Données de ALTHEA CONSEIL, 838C Route de Cavaillon 84440 ROBION par courrier postal ou à dpo@altheaprovence.com par courrier électronique. L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de procéder à la modification de ses données à caractère personnel. Il recevra une réponse sous 30 jours.

Article 12 – Droit de suppression

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de suppression sur les données à caractère personnel le concernant. Ce droit permet que soient effacées les données à caractère personnel. L’Utilisateur peut exercer ce droit en s’adressant au Délégué à la Protection des Données de ALTHEA CONSEIL, 838C Route de Cavaillon 84440 ROBION par courrier postal ou à dpo@altheaprovence.com par courrier électronique. L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de procéder à la suppression de ses données personnelles avant la fin du délai de conservation (cf article Conservation des données à caractère personnel collectées). Il recevra une réponse sous 30 jours.

Article 13 – Droit d’opposition pour motif légitime

L’Editeur étudiera toute demande d’opposition d’utilisation des données personnelles selon les principes exposés aux articles précédents. L’Utilisateur peut exercer ce droit en s’adressant au Délégué à la Protection des Données de ALTHEA CONSEIL, 838C Route de Cavaillon 84440 ROBION par courrier postal ou à dpo@altheaprovence.com par courrier électronique. L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de procéder à cette opposition. Il recevra une réponse sous 30 jours.

Article 14 – Droit à la limitation du traitement

Chaque utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de limitation du traitement sur les données personnelles le concernant c’est-à-dire figer les données à un instant précis. L’Utilisateur peut exercer ce droit en s’adressant au Délégué à la Protection des Données de ALTHEA CONSEIL, 838C Route de Cavaillon 84440 ROBION par courrier postal ou à dpo@altheaprovence.com par courrier électronique. L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé au préalable. L’Utilisateur sera informé de la levée de la limitation par l’Editeur. Il recevra une réponse sous 30 jours.

Article 15 – Les cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un Site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

La liste des cookies présents, leurs objets, leurs durées de conservation de données est disponible à l’arrivée du Site sur la fenêtre en cliquant sur « réglage des cookies ».

Les cookies utilisés et paramétrables pour certains, par l’Utilisateur, sont :

• Cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site (authentification, sécurité).
• Cookies fonctionnels
• Cookies performants
• Cookies analytiques
• Cookies publicitaires
  • Meta : https://www.facebook.com/privacy/policy/?locale=fr_FR
  • Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
• Cookies autres

Article 16 – Paramétrage des cookies

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies

• Sous Brave : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme du menu (symbolisé par 3 lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Dans la section «protection», vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Article 17 – Délégué à la Protection des Données

Pour répondre aux questions des Utilisateurs quant aux traitement de leurs données à caractère personnel, l’Editeur a désigné un Délégué à la Protection des Données qui est joignable à ALTHEA CONSEIL, 838C Route de Cavaillon 84440 ROBION par courrier postal ou à dpo@altheaprovence.com par courrier électronique.

Article 18 – Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

La volonté de l’Editeur est de trouver une solution à l’amiable à tous les litiges qui pourrait advenir.
Néanmoins, chaque Utilisateur bénéficie du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données à caractère personnel est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le Site web est disponible à cette adresse : https://www.cnil.fr.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.altheaprovence.com est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Avignon