Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Les règles édictées dans le présent règlement intérieur complètent les Conditions Générales de Vente, la Politique de Protection des Données Personnelles, et les Conditions Générales d’Utilisation d’ALTHEA CONSEIL.

Article 2 : Le stagiaire, bénéficiaire de l’action de formation

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation mentionnée sur la convention.

Article 3 : Assiduité du stagiaire en formation

Les stagiaires sont tenus à une obligation générale d’assiduité.

Les identifiants de connexion à la plateforme de formation sont communiqués par l’organisme de formation ALTHEA CONSEIL dès l’achat de la formation.

Si des rendez-vous sont fixés, les stagiaires doivent se conformer à ces horaires qui seront communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.

Article 4 : Accessibilité Handicap

Au sein de notre organisme de formation, un référent handicap veille à la prise en compte de la démarche d’accueil des stagiaires en situation de handicap.

Nous mettons tout en œuvre afin de permettre au public en situation de handicap d’accéder à la formation dans les meilleures conditions possibles.

Nous tenons à la disposition des stagiaires une liste avec l’ensemble des coordonnées des structures d’accompagnement dans leur projet formation.

Article 5 : Propriété intellectuelle et confidentialité

Les marques, logos, documents, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire, méthodologie, supports et plus généralement toute autre information faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle appartenant à ALTHEA CONSEIL sont et restent la propriété exclusive de ALTHEA CONSEIL.

Sont considérées comme des informations confidentielles toute information en relation avec le contenu de la formation. à un tiers.

Article 6 : Formalisme attaché au suivi de la formation

A l’issue de l’action de formation, le stagiaire se voit remettre une attestation de fin de formation. Toute attestation remise au stagiaire à l’issue de la formation est strictement personnelle et individuelle.

Article 7 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

– Le rappel à l’ordre par le Directeur de l’organisme de formation ;

– L’avertissement, sous format écrit, expliquant l’agissement fautif;

– L’exclusion définitive de la formation.

La sanction infligée doit être proportionnée à la gravité de la faute.

La répétition de fautes ayant donné lieu à sanction sera susceptible de constituer une circonstance aggravante justifiant une sanction plus lourde pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive.

Article 8 : Entretien préalable à une sanction et procédure

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.

Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 9 : Représentation des stagiaires

ALTHEA Conseil ne proposant pas de stage d’une durée supérieure à 500 heures, les dispositions pour la représentation des stagiaires ne lui sont pas applicables.

Article 10 : Hygiène et sécurité

Les formations assurées par ALTHEA CONSEIL se déroulent exclusivement en distanciel, sur la Plateforme de formation ALTHEA CONSEIL.

Conformément aux dispositions de l’article R. 6352-1 du Code du travail, lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise commanditaire ou sur le site d’un partenaire de formation (Centre d’accueil, hôtel, etc.), les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise d’accueil.