Vous souhaitez ouvrir une herboristerie, vendre des tisanes sur les marchés ou lancer votre boutique de plantes en ligne ? Une question revient toujours : en a-t-on le droit de le faire sans être pharmacien ?
Avertissement : Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre informatif et pédagogique pour vous accompagner dans vos réflexions. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique personnalisé. Nous ne sommes pas juristes ni avocats. La réglementation sur l’herboristerie et les plantes médicinales est complexe et sujette à évolution. Pour toute décision stratégique ou en cas de doute sur la conformité de votre projet, nous vous recommandons vivement de consulter un professionnel du droit ou de vous rapprocher des autorités compétentes (DGCCRF, ARS).
C’est quoi, le monopole des pharmaciens ?
Depuis 1941, avec la suppression du certificat d’herboriste par le gouvernement de Vichy, la vente des plantes médicinales est réservée aux pharmaciens. C’est ce qu’on appelle le « monopole pharmaceutique ».
Depuis 2008, un décret autorise la vente de 148 plantes spécifiques par des personnes qui ne sont pas pharmaciens (commerçants, agriculteurs, etc.). On dit que ces plantes ont été libérées du monopole. Cela dit, cette liste est accompagnée de plusieurs limitations qu’il faut bien comprendre.
La règle d’or pour rester dans la légalité
Même si vous vendez une plante de cette liste, vous devez respecter trois conditions majeures :
- Vendre la plante « en l’état » : cela signifie que vous ne devez pas la transformer, sinon vous pouvez basculer dans d’autres lois qui régissent la vente du produit transformé (par exemple, la loi Compléments alimentaires, nous en parlerons dans un autre article).
- Pas de promesse de traitement ou de guérison : vous ne pouvez pas écrire sur le sachet de reine-des-prés « guérit l’arthrose » ou sur celui de menthe poivrée « traite la migraine ». Ces allégations sont réservées à la profession médicale et, si vous les utilisez, vous transformez vos plantes en « médicament par présentation ». Cette loi des 148 plantes vous permet de vendre un produit de consommation, pas un médicament.
- Des allégations faisant référence au maintien d’une santé normale ou au confort sont possibles sous certaines conditions : nous en reparlerons dans un autre article.
Liste des 148 plantes
Il serait trop long de lister les 148 noms ici, mais voici quelques plantes populaires que l’on peut vendre hors monopole pharmaceutique. Vous trouverez la liste complète un peu plus bas en suivant le lien vers le décret.
| Nom commun | Nom Latin | Partie strictement autorisée |
|---|---|---|
| Aubépine | Crataegus laevigata / monogyna | Fruit |
| Camomille romaine | Chamaemelum nobile | Capitule (fleur) |
| Cassissier | Ribes nigrum | Feuille et Fruit |
| Eucalyptus | Eucalyptus globulus | Feuille |
| Framboisier | Rubus idaeus | Feuille |
| Lavande aspic / vraie | Lavandula latifolia / angustifolia | Sommité fleurie |
| Mauve | Malva sylvestris | Fleur |
| Mélisse | Melissa officinalis | Feuille |
| Menthe poivrée | Menthe x piperita | Feuille |
| Ortie piquante | Urtica dioica | Partie aérienne |
| Pissenlit | Taraxacum officinale | Feuille et Racine |
| Reine des prés | Filipendula ulmaria | Sommité fleurie |
| Tilleul | Tilia cordata / platyphyllos | Inflorescence |
| Vigne rouge | Vitis vinifera | Feuille |
Nos conseils : Lorsque vous commandez vos stocks chez un grossiste, vérifiez toujours que le nom latin sur le bon de commande/livraison corresponde exactement à celui du décret. Gardez cette preuve en cas d’inspection.
Note réglementaire : Pour les 148 plantes libérées, seule la partie spécifiée dans le décret est autorisée à la vente par un non-pharmacien. Par exemple, pour certaines plantes, seule la fleur est libérée alors que la racine ou la feuille reste sous monopole. Nous en reparlerons plus bas.
Guide pratique : comment lire le décret sur Legifrance ?
Le droit français est précis : un mot peut tout changer. Pour éviter l’exercice illégal de la pharmacie, vous devez savoir décrypter le tableau de l’article D. 4211-11. Voici les trois points de vigilance indispensables :
1. La colonne « Parties utilisées »
Ce n’est pas parce qu’une plante est dans la liste que toutes les parties de la plante sont libérées du monopole pharmaceutique.
Exemples :
- Pour la mauve, seule la fleur est libérée par le décret. Si vous vendez la feuille (qui est riche, elle aussi, en mucilages) sans être pharmacien, vous êtes techniquement hors-la-loi.
- Pour l’aubépine, si vous vendez les sommités fleuries (qui sont les parties les plus demandées et utilisées), vous êtes hors-la-loi. Ce décret n’autorise que les fruits.
- Pour l’ortie, la racine est souvent en demande pour les problématiques de prostate. Ce décret n’autorise que les parties aériennes.
2. La colonne « Formes de préparation »
Le décret précise sous quelle forme vous avez le droit de vendre la plante. La quasi-totalité des plantes de la liste (sauf de rares exceptions comme l’acacia ou le guarana) n’est autorisée à la vente libre que sous sa forme « en l’état« .
- Ce que cela veut dire la plante séchée, entière ou coupée et calibrée (pour une infusion par exemple).
- Ce que ce décret n’autorise pas : les gélules, les comprimés, les teintures ou autres extraits fluides. Si vous transformez la plante, elle devient souvent un « complément alimentaire », et les règles changent totalement (autre loi).
Exceptions : le décret autorise la « poudre » ou « l’extrait » pour certaines plantes
Quelques plantes peuvent être aussi vendues en poudre (ail, alliaire, aneth, guarana ou encore le fucus). Attention cependant : le psyllium, bien que très courant, n’est autorisé par ce décret qu’en l’état (graine entière) ; sa forme poudre ne bénéficie pas de cette libération.
L’ajout de la mention « extrait sec aqueux » pour des plantes comme l’acacia à gomme (gomme arabique) ou le cyamopsis (gomme guar) n’est pas destiné au vendeur de quartier, mais aux industriels qui utilisent ces poudres comme additifs (épaississants, émulsifiants). Ils avaient besoin d’une sécurité juridique pour manipuler ces plantes « médicinales » sans être pharmaciens.
Attention : même si le « poudre » est autorisée pour ces plantes, cela ne signifie pas que vous pouvez les mettre en gélules. La mise en gélule est un acte de façonnage qui relève souvent de la réglementation des compléments alimentaires, demandant une déclaration spécifique à l’administration (nous en reparlerons).
3. Le nom scientifique (Latin)
Le nom français est parfois trompeur, car plusieurs plantes peuvent porter le même nom vernaculaire. Fiez-vous toujours à la colonne « Noms scientifiques ». C’est la seule référence qui fait foi en cas de contrôle de la DGCCRF.
Cette liste peut paraître restrictive. En effet, prenons la bardane. La petite bardane (Arctium minus) possède des propriétés très proches de sa cousine la grande bardane (Arctium lappa). En revanche, les instances de contrôle se basent uniquement sur le nom latin. Si vous vendez un sachet étiqueté Arctium minus, vous n’êtes pas couvert par l’exception du décret de 2008.
Ce que vous ne pouvez PAS faire
Même avec cette liste, certaines erreurs peuvent coûter cher (amendes pour exercice illégal de la pharmacie) :
- Utiliser des noms de mélanges « thérapeutique » : si vous mélangez 3 plantes de la liste et que vous nommez le sachet « Tisane anti-diabète », vous tombez sous le coup de la loi. Suivez au mieux la liste des allégations en attente pour ces plantes (article en préparation), ou, dans le doute, préférez des noms comme « Douceur du soir » ou « Repas de fêtes ».
- Vendre des plantes hors liste : des plantes très connues comme la passiflore, l’eschscholtzia ou le millepertuis ne font pas partie des 148 pour la vente forme brute/vrac. Elles ne sont donc pas autorisées par ce décret. Même si vous les avez vues dans d’autres boutiques…
Comment vérifier si une plante est autorisée ?
Consultez la liste officielle classée par noms latins ici :
Conclusion
La liste des 148 plantes est l’un des décrets clés qu’il faut comprendre si vous désirez ouvrir une herboristerie ou autre boutique de vente de plantes médicinales sous forme vrac, en sachets ou autre type de contenants et au poids. Elle vous permet de vendre des plantes utiles tout en restant dans un cadre sécurisé.
Elle n’est clairement pas parfaite, elle mérite d’être étendue à d’autres plantes (le chardon-marie par exemple) et d’autres parties de plantes (permettre la vente des sommités fleuries d’aubépine par exemple), mais elle constitue aujourd’hui le seul socle légal stable pour entreprendre dans les plantes médicinales sans diplôme de pharmacien.
En maîtrisant ces 148 références, vous disposez déjà d’un catalogue impressionnant pour répondre aux besoins de bien-être de vos clients. La prochaine étape ? Comprendre les allégations possibles pour chacune de ces plantes, ceci afin d’orienter au mieux le consommateur.
